Mentions Légales

 

1. Présentation du site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisés ci-après :

Propriétaire : François Fructuoso | 901 910 406 R.C.S Toulouse

Adresse: 380 Chemin du fond des Horts 31870 LAGARDELLE S/LEZE

Tel : 06.03.44.16.14

Email: contact@naturaland31.fr

Concepteur : Sandie Ténégal
Responsables de l’exploitation :  François Fructuoso

Graphiste et Webdesigner : Sandie Ténégal – sandie.tenegal@gmail.com ; 10, rue Michel Petrucciani 31600 MURET
Hégergeur : 

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.naturaland31.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par François Fructuoso, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour par Sandie Ténégal pour le compte de François Fructuoso. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

    3. Descriptions des services fournis

    Le site www.naturaland31.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’exploitation.

     

    François Fructuoso s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur le site www.naturaland31.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.naturaland31.fr   ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

     

    4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    François Fructuoso est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de François Fructuoso .

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    Crédits photos : ©François Fructuoso.

     

     

    5. Litiges et droit applicable

    Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.